Politique de confidentialité
Politique de protection des renseignements personnels de Neuron
Dernière mise à jour : le 21 Juillet 2022
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1. INTRODUCTION : CONTRÔLEUR DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET AVEC QUI COMMUNIQUER
Notre société, Neuron Mobility Pte. Ltd., et nos sociétés associées (nous) nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des renseignements personnels et de protection des données. Nous sommes liés par les exigences sur la protection des renseignements personnels des pays dans lesquels nous poursuivons notre exploitation. Ces exigences peuvent vous être applicables selon l’endroit où vous utilisez nos produits ou services (lois locales) et comprennent les suivantes :
a. Si vous résidez en Asie-Pacifique, vous êtes protégé par les lois suivantes :
- Le Privacy Act de l’Australie,
- le Privacy Act de la Nouvelle-Zélande,
- le Personal Data Protection Act de la Malaisie,
- le Personal Data Protection Act 2012 de Singapore (PDPA), et
- le Personal Data Protection Act de la Thaïlande et, dans chaque cas, les règlements adoptés aux termes de ces lois (ainsi qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre).
b. Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous êtes protégé et bénéficiez de droits supplémentaires aux termes du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) de l’Union européenne;
c. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous êtes protégé par le Data Protection Act 2018; et
d. Si vous êtes un résident du Canada, vous êtes protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et, le cas échéant, par les lois essentiellement similaires suivantes :
- Le Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique),
- le Personal Information Protection Act (Alberta), et
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
(Ainsi que chacune de ces lois peut être mise à jour de temps à autre).
La présente Politique de protection des renseignements personnels définit comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons, transférons et divulguons vos données ou renseignements personnels, ainsi que définis par les lois locales (données personnelles), et comment vous pouvez accéder à vos données personnelles et les corriger. La présente Politique de protection des renseignements personnels explique également l’utilisation des témoins sur nos sites Internet www.rideneuron.com et www.scootsafe.com (nos sites). La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de vos données personnelles. Elle n’impose pas de limite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements ou de données qui ne sont pas des données personnelles en vertu des lois locales, ce qui peut comprendre des coordonnées d’affaires et certains renseignements accessibles au public.
Aux fins des lois locales, l’entité juridique pertinente est Neuron Mobility Pte. Ltd., 18 Science Park Drive, Singapour 118229. Cependant, si vous êtes un résident du Royaume-Uni, votre contrôleur sera Neuron Mobility (United Kingdom) Limited. Si vous êtes un résident du Canada, Neuron Mobility (Canada) Limited / Neuron Mobilité (Canada) Ltée recueillera et contrôlera vos renseignements, mais ceux-ci pourraient être traités par Neuron Mobility Pte. Ltd. ou par d’autres tiers comme indiqué ci-dessous.
Nous avons nommé un responsable de la protection des données, soit M. Stephen Farmer, qui peut être joint à privacy@neuron.sg (veuillez inclure « Données personnelles » dans l’objet du courriel).
Les données personnelles comprennent les renseignements personnels définis par les lois locales pertinentes.
2. LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ ET CEUX QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous créez un compte sur nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications mobiles (applications), et que vous achetez des services auprès de nous (y compris la location de trottinettes), vous devez nous fournir votre nom, vos coordonnées (adresse courriel et numéro de portable), des renseignements sur l’identité et le permis (le cas échéant) et des renseignements sur le paiement (y compris les détails liés à une carte). Ces renseignements sont obligatoires aux termes des contrats. Nous ne pouvons rendre les services que si ceux-ci sont fournis.
Vous pouvez également choisir de nous permettre d’utiliser vos coordonnées (p. ex., adresse électronique) pour recevoir des documents de marketing conformément aux lois locales ou afin que nous puissions répondre à une demande de renseignements de votre part.
Vous pouvez également créer ou télécharger des données lorsque vous utilisez nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications. Cela peut comprendre des commentaires des utilisateurs, des messages et des photographies (par ex., des photos de fin de trajet, des photos de vérification du casque, des photos illustrant les défauts de la trottinette).
Les renseignements que nous recueillons sur votre navigateur et vos appareils
Lorsque vous utilisez nos sites et d’autres plateformes, y compris des applications, nous recueillons également des données GPS relatives à votre appareil et à la trottinette pour tracer tout trajet et vous offrir une fonctionnalité de carte strictement nécessaire aux fins de nos services. Ces renseignements sont obligatoires aux termes des contrats. Nous ne pouvons fournir les services efficacement sans ces données.
Nous recueillons également des renseignements généraux du type que les navigateurs Web, les serveurs et les opérateurs de réseau rendent généralement accessibles, ce qui peut comprendre des identifiants uniques (par ex., adresse IP, numéros IMEI), le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l’appareil et le système d’exploitation (y compris les renseignements sur le réseau mobile, comme le nom et le numéro de téléphone de l’opérateur et le numéro de version de l’application). Ces renseignements nous sont nécessaires pour fournir des fonctionnalités de base, y compris le dépannage.
Certains de ces renseignements pourraient être des « données personnelles » ou « permettre l’identification d’une personne » (c’est-à -dire qu’ils peuvent être utilisés pour vous identifier directement ou indirectement en tant que particulier et personne physique), par exemple les adresses IP, les numéros de téléphone et les identifiants uniques. Nous traitons ces renseignements de la même manière que nous traitons toutes les autres données personnelles (comme votre nom), et n’utiliserons et ne divulguerons ces données personnelles que comme décrit dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.
Les renseignements que nous recueillons sur la manière dont vous utilisez notre application, nos sites et nos services
Lorsque vous utilisez notre application, nos sites et nos services, nous pouvons (à condition que nous y soyons autorisés par les lois locales ou que vous ayez donné votre consentement) recueillir des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre plateforme et sur la façon dont vous utilisez nos services (votre activité), comme les liens sur lesquels vous cliquez, le contenu que vous consultez, les termes, les produits et les services que vous recherchez, les produits et services que vous achetez, et comment vous interagissez avec le matériel promotionnel ou les publicités (le cas échéant), vos préférences linguistiques, les rapports d’erreur, l’activité du système et la date, l’heure et l’URL de renvoi de chaque demande de visiteur. Ces renseignements seront recueillis à l’aide de témoins et d’autres technologies (y compris le stockage local). En savoir plus sur notre Politique en matière de témoins, disponible ici.
Les limites relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles
Plutôt que de recueillir des données personnelles à tort et à travers, nous en limiterons la collecte à ce qui est raisonnable et nécessaire. Nous pourrions également recueillir des données personnelles ainsi que la loi l’autorise ou l’exige. Vos données personnelles ne seront utilisées ou divulguées qu’aux fins énoncées ci-dessous et ainsi qu’autorisé ou exigé par la loi.
3. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons des renseignements pour vous permettre de tirer avantage de notre site, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services. Sous réserve de la présente Politique de protection des renseignements personnels et de vos préférences en matière de données, nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à certaines ou à toutes les fins suivantes :
- Exécuter nos obligations et vous fournir les produits et services convenus;
- Traiter le paiement de votre part en contrepartie de la réception des produits et services (s’il y a lieu) et remettre des reçus;
- Vous sécuriser et vous protéger, ainsi que nous-mêmes, nos sites, nos plateformes, nos applications, nos produits et nos services, et le public;
- Mettre en place, maintenir et administrer votre compte, y compris pour vérifier votre identité;
- Entretenir nos sites, y effectuer du dépannage et l’améliorer, ainsi que nos plateformes, nos applications, nos produits et nos services;
- Comprendre comment et où les visiteurs utilisent notre application, nos sites et nos services afin d’allouer et d’équilibrer les ressources;
- Surveiller les zones de vitesse et retracer les emplacements où les casques sont placés pour terminer les trajets;
- Mesurer le rendement de nos sites, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services, ce qui nous aide à comprendre les préférences des clients et à optimiser nos sites et d’autres plateformes, y compris les applications;
- Développer de nouveaux produits et services;
- Si vos préférences le permettent, vous fournir des recommandations et des produits et services personnalisés;
- Communiquer avec vous à propos de nos sites, de nos plateformes, de nos applications, de nos produits et de nos services, par exemple pour vous informer des modifications et des mises à jour, pour vous alerter en cas de violation des données ou de la sécurité et pour fournir un soutien à la clientèle;
- Assurer la qualité et dispenser une formation;
- Créer ou distribuer du matériel promotionnel et de marketing qui vous intéresse, après avoir obtenu les consentements requis, si les lois locales l’exigent;
- Communiquer avec vous et : vous informer de l’existence de produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, et des nouvelles fonctionnalités et des avantages qu’elles pourraient vous apporter; solliciter vos commentaires ou simplement vous tenir au courant de ce qui se passe en ce qui nous concerne, ainsi que de nos produits et services; promouvoir notre société, nos produits et nos services et en faire le marketing, tout comme nos sites Web (y compris toutes les pages de médias sociaux que nous entretenons ou gérons, comme Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, YouTube, etc.), par courriel et (le cas échéant) par des notifications dans l’application, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations et de tous les consentements exigés par les lois locales;
- Respecter nos obligations juridiques, réglementaires et fiscales;
- Se conformer aux demandes des autorités locales et des organismes gouvernementaux (y compris les services de transport locaux, la police, les organismes de santé publique et les organismes semblables);
- Faire enquête sur des incidents de violation potentielle ou soupçonnée de nos Conditions générales d’utilisation (y compris tout accident ou incident impliquant nos trottinettes) ou des lois applicables; et
- Utiliser vos données personnelles de toute autre manière qui vous a été dévoilée au moment de leur collecte ou ainsi que raisonnablement envisagé par la présente Politique de protection des renseignements personnels et nos Conditions générales d’utilisation,
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(les Objectifs).
Nous prenons des mesures pour nous assurer que nous minimisons la collecte de données personnelles et de renseignements permettant de vous identifier. Lorsque l’utilisation de renseignements personnels ou pouvant vous identifier n’est pas nécessaire pour l’un des Objectifs énumérés ci-dessus, nous traiterons les données personnelles ou les renseignements permettant de vous identifier de manière à les empêcher de vous identifier avant utilisation (pseudonymisation ou anonymisation, tel que requis par les lois locales).
Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, nous avons défini les détails de la « base juridique » de notre traitement, comme l’exigent le RGPD et l’annexe 1 du UK Data Protection Act 2018.Â
Si vous êtes un résident du Canada, nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles, sauf lorsque nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire sans consentement. Votre consentement peut être explicite, implicite ou donné par l’entremise d’un représentant autorisé tel qu’un avocat, un agent, un mandataire ou un courtier Le consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique, par défaut d’agir (si par exemple vous ne nous avisez pas que vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient recueillies, utilisées et divulguées à diverses fins après avoir reçu un avis à cet effet) ou autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales, contractuelles et autres, à condition de nous donner un préavis raisonnable de son retrait. Si vous nous informez que vous retirez votre consentement, nous vous informerons des conséquences probables dudit retrait, ce qui peut comprendre notre incapacité à fournir certains services pour lesquels ces données sont nécessaires.
4. SITUATIONS LORS DESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES
Destinataires des données
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels ou permettant de vous identifier dans les circonstances suivantes :
- Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite de partager vos données;
- Lorsque nous les partageons avec nos sociétés affiliées et les sociétés de notre groupe pour atteindre les Objectifs indiqués ci-dessus; si nous divulguons vos renseignements à nos sociétés affiliées et à celles de notre groupe, leur utilisation et leur divulgation seront assujetties à la présente Politique de protection des renseignements personnels;
- Lorsque nous les partageons avec nos partenaires et d’autres organisations de confiance avec lesquelles nous travaillons pour vous fournir des produits et services;
- Lorsque nous les partageons avec des fournisseurs de services externes de confiance et des préposés au traitement des données avec lesquels nous collaborons pour exploiter notre entreprise et vous fournir des produits et services, comme les centres de données, les hébergeurs Web, les fournisseurs de stockage et de logiciel sur le nuage, les fournisseurs de services à la clientèle, les organismes traitant les paiements, les services de vérification de l’identité, les agents de recouvrement, les comptables et les assureurs;
- Lorsque nous les partageons avec des vendeurs ou acheteurs potentiels de notre entreprise ou de nos actifs et si notre société, ou la quasi-totalité de nos actifs, ont été achetés, ou dans le cas où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, les renseignements des utilisateurs seraient l’un des actifs qui seront transférés ou achetés par un tiers. Si de tels transferts surviennent, tout acquéreur de notre entreprise continuera d’utiliser vos données personnelles comme il est indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, à moins d’avis contraire à votre intention; ou
- Lorsque nous sommes tenus de les partager ou qu’il nous est demandé de le faire par des organismes de réglementation, des organismes d’application de la loi et d’autres parties pertinentes aux fins de mesures d’exécution, de conformité à la loi ou aux contrats et de rapports, conformément aux lois et aux règlements applicables.
Transferts de données
Nous sommes une organisation mondiale et, par conséquent, les données peuvent être traitées et partagées à l’extérieur du pays où vous vivez (dans le cadre de transferts intra-groupe et également aux récipiendaires susmentionnés, y compris les fournisseurs de services); toutefois, nous n’agirons ainsi qu’en nous conformant aux lois locales et mettrons en place des mesures appropriées conformément aux exigences prescrites par les lois locales pour nous assurer que le récipiendaire des données applique aux données personnelles transférées des normes de protection comparables à celles prévues par la PDPA, le RGPD, d’autres lois applicables à la protection des données et la présente Politique de protection des renseignements. Néanmoins, vous reconnaissez que vos données personnelles pourraient être traitées et stockées dans des ressorts territoriaux étrangers et que les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les agences gouvernementales ou réglementaires desdits territoires de compétence étrangers pourraient être en mesure d’accéder à vos données personnelles ou d’en obtenir la divulgation aux termes d’une ordonnance légale ou autrement au moyen des lois du territoire de compétence étranger, quelles que soient les garanties que nous avons mises en place pour la protection de vos données personnelles. Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, nous ne transférerons vos données personnelles que : a) vers des pays qui sont réputés fournir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles énumérées ici (ou l’équivalent au Royaume-Uni)); b) lorsque nous avons des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe (ou l’équivalent au Royaume-Uni); ou c) lorsque nous utilisons des fournisseurs établis aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données, voir Bouclier de protection des données UE-États-Unis ici (ou l’équivalent au Royaume-Uni).
5. VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les examiner. Si vous en faites spécifiquement la demande, nous serons en mesure, dès que raisonnablement possible, de vous fournir une partie ou la totalité (selon votre demande) des renseignements suivants, lorsqu’ils sont disponibles :
- Les données personnelles à votre sujet qui sont en notre possession ou sous notre contrôle et la source de ces données;
- Les façons dont nous avons utilisé ou traité vos données personnelles, y compris la logique de toute décision automatisée (s’il y a lieu), au cours des deux années précédant la date de la demande;
- Les façons dont nous avons divulgué ou avons pu divulguer vos données personnelles et des renseignements sur les récipiendaires ou les catégories de récipiendaires auxquels ces données ont été divulguées au cours des deux années précédant la date de la demande;
- Combien de temps nous prévoyons conserver vos données, ou si des renseignements spécifiques ne sont pas disponibles, les critères que nous utilisons pour déterminer une telle période;
- L’objectif de toute utilisation, de tout traitement ou de toute divulgation; et
- Tout autre renseignement que nous sommes tenus de fournir en vertu des lois locales.
Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de ne pas vous fournir vos données personnelles ou d’autres renseignements connexes si le fait de le faire pourrait raisonnablement entraîner les conséquences suivantes :
- La sécurité ou la santé mentale ou physique d’un autre particulier serait menacée;
- Un préjudice immédiat ou sérieux à votre sécurité et à votre santé pé menta ou la santé mentale ou physique d’un autre particulier serait mede log aunage et l’Dre possession ou sous notdairsatie immééros dechetés pnts es reité vos donns et les asst être utilisést la agnementtorisés ou tenus par la ltdairsatie immééros dechetà pnts es reiionneln, de la nementtsujet et de les examiner. Sn
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5. VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES
Droit d’accès
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